Conditons générales

Retrouvez nos conditions générales de vente :

CONDITIONS DE VENTE - TRAITEMENT

1. Le client s'engage:a) à payer le montant forfaitaire indiqué dans la confirmation de traitement, (TV.A. excl.) après exécution de la 1ère application.
Le prix convenu est valable à condition que les travaux puissent débuter avant la date spécifiée dans la confirmation de traitement.
b) à payer, au cas où il annule sa commande avant la première application, une indemnité forfaitaire et irréductible pour rupture de contrat égale à 15% du prix total
défini en a) avec un minimum de 75 EUR.


2. Les factures sont payables dans les 30 jours. A défaut de paiement de chaque facture à son échéance, les créances sont de plein droit productives
d’intérêts au taux légal à partir de l’expiration du 3eme mois qui suit la réception des travaux ou la prestation de services avec un minimum de 50 EUR à titre
d'indemnité conventionnelle.


3. En cas de non-paiement des factures à leur échéance et dès que RHS S.à.r.l. se voit obligée d'entamer une procédure judiciaire en récupération des factures,
RHS S.à.r.l. se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses propres obligations et d'arrêter ses prestations. Ces prestations ne seront reprises qu'après paiement
intégral des factures non-payées, indemnités et intérêts conventionnels et les frais de justice, et ceci sous réserve du droit de RHS S.à.r.l. de considérer la convention
résiliée aux torts et griefs du client.


4. RHS S.à.r.l. ne couvre que les dégâts matériels éventuellement causés par ses services. Ces dégâts doivent lui être signalés par lettre recommandée dans les 48 heures
qui suivent les faits, sous peine de nullité. Au cas où RHS S.à.r.l. n'aurait pas été mise en mesure d'opposer son propre constat des dégâts à la plainte du client,
celle-ci sera considérée comme nulle de plein droit.


5. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Diekirch sont compétents.

CONDITIONS DE VENTE - LIVRAISON ET ENTRETIEN

1. Le client s'engage:
a) à payer le montant forfaitaire indiqué dans la confirmation de livraion et d'entretien, (TV.A. excl.) après livraison.
à payer le montant forfaitaire indiqué dans la confirmation de livraion et d'entretien, (TV.A. excl.) à l’inscription du contrat d’entretien et ensuite tous les dates anniversaires mensuelles comme spécifié dans la confirmation de livraion et d'entretien.
b) à payer, au cas où il annule sa commande avant la livraison, une indemnité forfaitaire et irréductible pour rupture de contrat égale à 15% du prix total défini
en a) avec un minimum de 75 EUR.


2. Les factures sont payables dans les 30 jours. A défaut de paiement de chaque facture à son échéance, les créances sont de plein droit productives
d’intérêts au taux légal à partir de l’expiration du 3eme mois qui suit la réception des travaux ou la prestation de services avec un minimum de 50 EUR à titre
d'indemnité conventionnelle.


3. En cas de non-paiement des factures à leur échéance et dès que RHS S.à.r.l. se voit obligée d'entamer une procédure judiciaire en récupération des factures,
RHS S.à.r.l. se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses propres obligations et d'arrêter ses prestations. Ces prestations ne seront reprises qu'après paiement
intégral des factures non-payées, indemnités et intérêts conventionnels et les frais de justice, et ceci sous réserve du droit de RHS S.à.r.l. de considérer la convention
résiliée aux torts et griefs du client.


4. RHS S.à.r.l. ne couvre que les dégâts matériels éventuellement causés par ses services. Ces dégâts ainsi que tous défauts doivent lui être signalés par lettre
recommandée dans les 48 heures qui suivent les faits, sous peine de nullité. Au cas où RHS S.à.r.l. n'aurait pas été mise en mesure d'opposer son propre constat des
dégâts à la plainte du client, celle-ci sera considérée comme nulle de plein droit.


5. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Diekirch sont compétents.

CONDITIONS DE VENTE - ABONNEMENT D'ENTRETIEN TYPE : A , B, PRO

1. Le client s'engage:
a) à payer le montant forfaitaire indiqué dans le contrat d'abonnement d'entretien, (TVA excl.) pour le surplus de produit et (ou) de travail unique et propre au commencement des
travaux, lors de la 1 ère année contractuelle.
b) à payer le montant forfaitaire indiqué dans le contrat d'abonnement d'entretien, (TVA excl.) à l'inscription du contrat et ensuite tous les dates anniversaires mensuelles comme spécifié dans le contrat d'abonnement d'entretien.
A l'anniversaire de la souscription par le client de l'abonnement d'entretien, le prix ne varie pas, mais est susceptible d'être recalculé tous les 2 ans en fonction
du marché.

2. Le contrat est conclu pour la durée minimale annuelle indiquée dans le contrat d'abonnement d'entretien. Après cette durée minimale le contrat sera reconduit d'année en année, sauf notification par l'une ou
l'autre des parties par lettre recommandée au plus tard trois mois avant l'expiration de la première période minimale indiquée dans le contrat d'abonnement d'entretien ou par la suite, avant
l'expiration des échéances annuelles suivantes.
Le contrat prend cours à la date de la souscription, l'anniversaire de cette date constituant le terme de la période minimale indiquée dans le contrat d'abonnement d'entretien ou des échéances
annuelles suivantes.

3. a) En cas de résiliation du contrat aux torts et griefs du client, suite au non respect de ses obligations contractuelles, il sera redevable d'une indemnité forfaitaire et
irréductible égale à 50 % des montants encore conventionnellement dus, jusqu'à la prochaine échéance régulière suivant les termes de l'article 2, et sans que la
RHS S.à.r.l soit encore tenue de fournir une quelconque prestation.
b) En cas de refus d'application injusmié de sa part, le client ne jouira d'aucune remise de prix, celui-ci étant fixé forfaitairement.

4. Les factures sont payables dans les 30 jours. A défaut de paiement de chaque facture à son échéance, les créances sont de plein droit productives
d'intérêts au taux légal à partir de l'expiration du 3eme mois qui suit la réception des travaux ou la prestation de services avec un minimum de 50 EUR à titre
d'indemnité conventionnelle.

5. En cas de non-paiement des factures à leur échéance et dès que RHS S.à.r.l. se volt obligée d'entamer une procédure judiciaire en récupération des factures, RHS
s.à.r.I. se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses propres obligations et d'arrêter ses prestations.
Ces prestations ne seront reprises qu'après paiement intégral des factures non-payées, indemnités et intérêts conventionnels et les frais de justice, et ceci sous
réserve du droit de RHS s.à.r.I de considérer la convention résiliée aux torts et griefs du client.

6. RHS sàrl ne couvre que les dégats matériels éventuellement causés par ses services. Ces dégats doivent lui être signalés par lettre recommandée dans les
48 heures qui suivent les faits, sous peine de nulllté. Au cas ou la RHS sàrl n'aurait pas été mise en mesure d'opposer son propre constat des dégats à la plainte du
client, celle ci sera considérée comme nulle de plein droit.

7. Pas d'escompte.

8. En cas de contestation, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Diekirch sont compétents.

 



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